www1.www.swc-portnet.com est le site de réservation dédiée à la 5ème Edition de la Conférence Internationale sur les Guichets Uniques, qui sera tenue du 5 au 7 septembre 2016 à Marrakech.

Le site est édité par la Société Supratours Travel.

Supratours Travel est une S.A. au capital de 10 000 000 Dhs (MAD), dont le siège social est situé au 65 avenue Fal Ouled Oumeir, bureau n°1, Agdal, Rabat, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 74729, titulaire de la licence d’agent de voyages n°4CD/09.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du site web www1.www.swc-portnet.com de la Société Supratours Travel.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1/  Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site web www1.www.swc-portnet.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2/  Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du site web www1.www.swc-portnet.com édité par Supratours Travel, par l’intermédiaire de la plateforme Maroc Télécommerce.

www1.www.swc-portnet.com est un service et une marque déposée par Supratours Travel S.A.

Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Télécommerce S.A.

3/  Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Supratours Travel et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Supratours Travel qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société Supratours Travel à les livrer.

4/  Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

La société Supratours Travel se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis ; elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel/le produit déjà possédé par l’acheteur.

5/  Passer une commande

Après avoir trouvé le produit qui vous intéresse, cliquez sur le bouton « VALIDER », le produit est alors ajouté à votre commande et vous êtes redirigé vers la plateforme de paiement en ligne Maroc Télécommerce.

Avant la validation du paiement sur la plateforme, vous pourrez encore annuler la commande du produit sélectionné.

Le processus de réservation et de paiement de chaque produit (inscription, hébergement, excursion) est à réitérer à chaque fois.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 heures une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par Supratours Travel, vous pouvez commander à nouveau.

6/  Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en base dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les tarifs en devises et les équivalences sont à titre indicatifs et dépendent du taux de change au moment du paiement. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7/  Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

9/  Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Supratours Travel au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, CMI ou American Express).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le client peut aussi payer ses prestations par virement bancaire sur le compte bancaire de Supratours Travel. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande.

Coordonnées bancaires de Supratours Travel :

Banque : ATTIJARIWAFA BANK, Succursale Rabat Expansion

Rue d’Alger, RABAT, MAROC

Compte : 007810000151500000213985

Swift : BCMAMAMC

Attention : les frais relatifs au virement restent à la charge du Consommateur.

Le Consommateur garantit à la Société Supratours Travel qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Supratours Travel et son établissement bancaire s’appliquent.

10/  Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plateforme Maroc Télécommerce pour le compte de Supratours Travel constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société Supratours Travel.

11/  CONDITIONS D’ANNULATION

Toute demande d’annulation ou modification émanant du client devra être faite au mail suivant : booking@supratourstravel.com

Toute annulation ou modification émanant du client entraîne la perception des frais d’annulation suivants:

Frais d’Annulation :

Concernant l’hébergement  :

  • Toute annulation à 15 jours avant la date d’arrivée n’entraine aucun frais de pénalités.
  • Toute annulation reçue après les 15 jours précédant la date d’arrivée entrainera la facturation d’une nuitée.

Toute demande de changement d’hôtel pendant la durée du séjour réservé par le Consommateur devra être communiquée à Supratours Travel 24 heures avant le jour de modification d’hôtel souhaité.

Le changement ne pourra s’effectuer que dans la limite des places disponibles dans les hôtels proposés sur le site de réservation, et au tarif en vigueur à ce moment-là (il pourra être différent de celui affiché sur le site de réservation).

12/  Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et seront traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Il vous faudra en faire part à cette adresse GRFC.reservations@supratourstravel.com

Vous pouvez être amenés à recevoir des offres promotionnelles de la part de Supratours Travel sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

13/  Responsabilités

En aucun cas, Supratours Travel ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant des cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de Supratours Travel ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects ou causés par des tiers.

Supratours Travel ne peut être tenue pour responsable des modifications relatives au déroulement de la conférence (programme, dates…), d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de Supratours Travel.

14/ Assurance

Aucune assurance n’est incluse dans les tarifs proposés. Supratours Travel vous conseille vivement de souscrire l’assurance vous offrant des garanties avant, pendant et après le séjour.

15/ Cas de Force majeure

Supratours Travel n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

16/ Attribution de juridiction

Toute contestation ou tout différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Rabat – Maroc.